Le CSA a publié sur son site internet les textes juridiques relatifs au sous-titrage obligatoire de tous les programmes.
Le journal officiel du 12 février dernier (repris sur le site du CSA) a sorti la loi qui devrait rendre la télévision accessible aux sourds et aux malentendants grâce principalement au sous-titrage télétexte.
Voici ce qu’il faut en retenir...
L’article 74 impose aux chaînes dont l’audience
dépasse 2,5% (TF1, France 2, France 3, Canal + et M6) de sous-titrer
tous les programmes (à part les pubs) d’ici cinq ans (avant donc le 12
février 2010). Il est précisé que, dans certains cas, cette obligation
ne s’applique pas (on peut penser que cela concernera les programmes
constitués de clips ou certaines émissions en direct...).
La convention de chacune des chaînes détermine les modalités exactes de l’application de cette obligation de sous-titrage.
Les chaînes locales pourront bénéficier d’un allègement des obligations (pour cause de budget...).
L’article 81 stipule que le Conseil national
consultatif des personnes handicapées sera consulté par le CSA et le
Gouvernement en ce qui concerne les programmes que les chaînes ne
sous-titrent pas (en accord avec leur convention bien entendu), sur
l’utilisation de la langue des signes à l’écran et sur le respect des
obligations par les chaînes...
À propos des personnes aveugles...
"Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi,
le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les
moyens permettant de développer l’audiodescription des programmes
télévisés" (l’audiodescription consiste à décrire les scènes entre les
dialogues : lorsqu’on voit un personnage monter sur une table, on
entend le commentaire : "Il monte sur la table"...)
Découvrez les solutions logicielles proposées par CTM Solutions
Découvrez les solutions clé en main proposées par CTM Solutions
En savoir plus sur le texte de loi
Partager cette page
| < Précédent | Suivant > |
|---|
